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Déliberation

Subvention de fonctionnement “au titre de la Démocratie Locale” à l’Association “6 à Tous” située 1, rue de Fleurus (6e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DDATC 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de l?Association ?6 à Tous? enregistrée le 14 mai 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association ?6 à Tous? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.500,00 euros est attribuée à l?Association ?6 à Tous? (X02828), sise 1, rue de Fleurus (6e).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 3.500,00 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.