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Mars 2005
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Déliberation

MA 5 - Subvention de fonctionnement à la Fédération des Associations d’Outre-Mer d’Ile-de-France (F.A.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d’activités. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fédération des Associations Outre-Mer d?Ile-de-France (F.A.O.M.) ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à la Fédération des Associations Outre-Mer d?Ile-de-France (X04024) sise 62, rue La Chapelle, BP 26 (18e), pour la mise en ?uvre de son programme d?activités pour 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.