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Déliberation

DF 12 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’une Cave (lot n° 21) dépendant de l’immeuble, 2, rue de la Petite-Truanderie (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DU -]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code general des collectivites territoriales ;

Considérant qu?une cave (lot n° 21) de la copropriété 2 rue de la Petite Truanderie à Paris 1er est actuellement vacante ;

Considérant que la Ville de Paris n?a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ce bien qui n?est plus concerné par aucun projet communal ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 2 juillet 2004 ;

Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a émis le 8 septembre 2004 un avis favorable à la mise en vente de ce bien, sur une mise à prix de 800 euros ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de céder par voie d?adjudication publique, dans l?immeuble, 2, rue de la Petite-Truanderie (1er), le lot n° 21, correspondant à une cave de 5 m² environ, situé au deuxième sous-sol de l?immeuble, sur une mise à prix de 800 euros ;

Vu la saisine de M. le Maire du 1er arrondissement, en date du 15 février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession par voie d?adjudication publique du lot communal vacant n° 21 dépendant de l?immeuble situé 2, rue de la Petite Truanderie (1er). La mise à prix est fixée à 800 euros (160 euros/m²).

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront supportés par les acquéreurs.

Art. 3.- Le montant de la cession est évalué à 800 euros. La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 4.- La valeur comptable du bien cédé s?établit à 66 euros. La sortie du bien sera réalisée comme suit :

-une dépense de 66 euros correspondant à la valeurcomptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 66 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, compte 21321, opération 4001520500, rubrique 8249, compte de provision 980004-99001, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 5.- La plus-value prévisionnelle s?établit à 734 euros. L?enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :

-une dépense de 734 euros correspondant à la plus-valueréalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette de 734 euros correspondant à la plus-valueréalisée sera inscrite sur l?opération ?compte foncier?, compte 192, opération 4001520500, rubrique 8249, compte de provision 98000-4-9-001, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les inscriptions budgétaires visées aux articles 4 et 5, et retracées dans l?annexe financière jointe, sont portées au crédit de l?A.P. individualisée sous le n° 05V00092DU.

Art. 7.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera établi et présenté à l?Assemblée délibérante.