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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “La Ligue de l’Enseignement Fédération de Paris” (19e). Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DJS 168]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?La Ligue de l?Enseignement Fédération de Paris? 9, rue du Docteur Potain (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?La Ligue de l?Enseignement Fédération de Paris? (D01053/2004-04707) 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?La Ligue de l?Enseignement Fédération de Paris? 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.