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Mars 2005
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Déliberation

Intégration. - Attribution d’une subvention à l’association “Réseau Chrétien-Immigrés - RCI” menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPVI 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à une association menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.800 euros est octroyée à l?association ?Réseau Chrétien-Immigrés - RCI? (X04098 / 2005-00353) 76, rue de la Verrerie (4e), pour son fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, pour un montant de 3.800 euros.