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Mars 2005
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Déliberation

Vœu relatif à la communication de la Ville de Paris concernant l’enquête publique à laquelle sera soumis le Plan de Protection de l’Atmosphère.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 V. 120]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le Plan de Protection de l?Atmosphère débattu ce jour au Conseil de Paris a une importance capitale. Son but, inscrit dans la loi sur l?Air et l?utilisation rationnelle de l?énergie, est de garantir à chacun un air qui ne nuise pas à sa santé.

En effet, le lien entre pollution atmosphérique et santé humaine est de plus en plus manifeste. De nombreuses études françaises ou européennes établissent une causalité entre la pollution de l?air et les problèmes de santé que rencontrent les populations vivant en milieu urbain. Ces problèmes de santé pouvant aller jusqu?au développement de pathologies mortelles.

A ce titre, au vu des risques encourus, l?information de la population concernant les niveaux de pollution et les risques sanitaires qui y sont liés est largement perfectible. Airparif informe quotidiennement des niveaux de pollution auquel l?agglomération parisienne est soumise. Pour autant, le lien entre cette pollution et les risques sanitaires qu?elle engendre ne fait pas l?objet d?une information régulière et pérenne.

L?information sur ces risques sanitaire n?apparaît réellement qu?à l?occasion d?évènements paroxystiques comme les pics de pollution estivaux. Pourtant, les dangers de la pollution atmosphérique sont quotidiens. Ainsi, lorsque Airparif annonce une bonne qualité de l?air, il n?en reste pas moins que la pollution de fonds peut rester largement au dessus des seuils admissibles le long des grands axes routiers (périphériques, boulevards).

Le Plan de Protection de l?Atmosphère sera soumis à enquête publique, une fois son examen par les collectivités locales et territoriales d?Ile-de-France achevé.

Ce plan à une importance capitale de même que les nombreuses raisons qui motivent l?avis défavorable de la Ville de Paris à son encontre et de l?enjeu sanitaire de la pollution de l?air. De ce fait, Paris pourrait utiliser, au cours de l?enquête publique, les moyens municipaux de communication pour informer et alerter les Parisiens de sa tenue, des motivations d?ordre environnemental et sanitaire qui ont poussé la Ville à donner un avis défavorable et plus généralement, d?expliciter les enjeux et les dangers de la pollution atmosphérique tant intérieure qu?extérieure.

Les Mairies d?arrondissement qui le souhaitent pourraient s?associer à ce dispositif en organisant des débats, des expositions sur le thème du PPA et de la pollution atmosphérique.

Pour toutes ces raisons, sur la proposition de Nicole AZZARO, Jacques BOUTAULT et les élu-es du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

soient mis à disposition des Parisien-nes, au cours de l?enquête publique à laquelle sera soumis le Plan de Protection de l?Atmosphère, les outils d?information nécessaires à la bonne compréhension des enjeux de l?enquête et de la pollution atmosphérique à Paris.