Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association Eclaireuses Eclaireurs Israélites de France (7e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DJS 79]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en datedu 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Eclaireuses Eclaireurs Israélites de France ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?Eclaireuses Eclaireurs Israélites de France? (D00531/2005-00239) 27 avenue de Ségur (7e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 6.825 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.