Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du groupe scolaire 5, rue Jean Bouton (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPA 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 28 février 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du groupe scolaire situé 5, rue Jean Bouton (12e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du groupe scolaire situé 5, rue Jean Bouton (12e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant, selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-1-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.