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Mars 2005
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Fondation de la Résistance”, 30, boulevard des Invalides (7e), une convention d’objec-tif, relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DAC 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Fondation de la Résistance?, 30, boulevard des Invalides (7e), une convention d?objectifs et de lui attribuer une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Fondation de la Résistance?, dont le siège social est situé 30, boulevard des Invalides (7e) une convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Fondation de la Résistance? (A00065 2004-04626) :

-15.000 euros pour son fonctionnement (organisation duconcours et rencontres cinématographiques) ;

-5.000 euros pour soutenir le projet de collecte et préservation des archives privées relatives à la Résistance.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 323, Provision pour subventions au titre de la mémoire, ligne P013.