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Mars 2005
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Création d’un comité de suivi pluraliste du programme de création des 4.500 places pour l’accueil de la Petite enfance à Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DFPE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de créer un comité de suivi pluraliste du programme de création des 4.500 places pour l?accueil de la Petite enfance à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Il est créé le comité de suivi pluraliste du programme de création des 4.500 places pour l?accueil de la Petite enfance à Paris dans lequel le principe de parité sera favorisé.