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Mars 2005
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Approbation des modalités de passation d’un marché sur appel d’offres ouvert, pour la fourniture et la livraison de carburants ou moins polluants en vrac pour les services municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DMG 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement et d?un appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture et la livraison de carburants verts ou moins polluant pour les services municipaux, pendant une période d?un an à compter de sa date de notification et renouvelable trois fois un an ;

Vu le Code des Marchés publics, du 7 janvier 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le principe et les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de carburants ou moins polluants pour les services municipaux.

Art. 2.- Sont approuvés, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à la fourniture et la livraison de carburants verts ou moins polluants pendant une période d?un an à compter de sa date de notification et renouvelable trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses seront imputées au chapitre 60, compte 60622 au titre du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris et au chapitre 60, compte 60221 de ses budgets annexes pour les exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, sous réserve des conditions de financement.