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15 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits

Débat/ Conseil général/ Octobre 1999


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1999 DFAE 11 G Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 2.
1999 ASES 138 G Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 1999.
Il s'abstient sur le projet de délibération :
1999 DPP 1 G Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. - Montant total : 465.000 F. (Art. 4).
Le groupe communiste vote contre le projet de délibération :
1999 DFAE 11 G Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 2.
Il s'abstient sur le projet de délibération :
1999 DPP 1 G Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. - Montant total : 465.000 F. (Art. 4).
Il ne prend pas part au vote sur les désignations.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de délibération :
1999 DFAE 11 G Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 2.
Mme BILLARD, élue " Les Verts ", Mmes SCHERER SILHOUETTE, élues de " Ensemble pour une gauche alternative et écologiste ", M. BLET, élu de " Paris, solidarité et citoyenneté " et M. RIOU votent contre les projets de délibération :
1999, DFAE 11 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 2.
1999, DPP 1 G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. - Montant total : 465.000 F. (Art. 4).
1999, ASES 138 G - Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 1999.
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant s'abstient sur les projets de délibération :
1999, DFAE 11 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 2.
1999, ASES 138 G - Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 1999.
Elle ne prend pas part au vote sur les désignations.
M. LAFAY ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1999, ASES 136 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Lieu-Ressource" (17e).