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Mars 2005
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale “Cité internationale universitaire de Paris”, 19, boulevard Jourdan (14e), un avenant à la convention triennale d’objectifs du 22 décembre 2003 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour le “Théâtre de la Cité internationale”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DAC 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention triennale du 22 décembre 2003 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation Nationale ?Cité internationale universitaire de Paris?, 19, boulevard Jourdan (14e), pour le ?Théâtre de la Cité internationale? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à la Fondation Nationale ?Cité internationale universitaire de Paris?, 19, boulevard Jourdan (14e), pour soutenir le fonctionnement du Théâtre de la Cité internationale en 2005 (D02037- 2005-00124).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 130.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention triennale d?objectifs du 22 décembre 2003, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.