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Mars 2005
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Approbation du principe de réalisation des travaux de confortation des carrières souterraines dans le cadre de la restructuration et l’extension de la crèche collective, 49, boulevard Masséna (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPA 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 février 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation des travaux de confortation des carrières souterraines pour la restructuration et l?extension de la crèche, 49, boulevard Masséna (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de confortation des carrières souterraines dans le cadre de la restructuration et l?extension de la crèche collective, 49, boulevard Masséna (13e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 et 71-II du Code des marches publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, et joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marches publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marches publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 90002-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.