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Mars 2005
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A. Cinelba, située 1, rue Balzac (8e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année pour le cinéma “Le Balzac”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 SG 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet en délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SA Cinelba ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A, Cinelba, 1, rue Balzac (8e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la SA Cinelba, située 1, rue Balzac (8e), au titre de la politique de programmation des salles art et essai parisiennes pour le cinéma Le Balzac.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.