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Mars 2005
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Subventions à cinq associations de commerçants et d’artisans du 14e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DDEE 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions à cinq associations de commerçants du 14e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 21 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.300 euros est attribuée à ?l?Association des Commerçants de la rue Brézin? sise 7, rue Brézin (14e) (C00257/2005-00610), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 10.010 euros.

Art. 2.- Une subvention de 8.200 euros est attribuée à l?Association ?ACA Didot? sise 85, rue Didot (C00209/2005-00608), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 24.518 euros.

Art. 3.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à ?l?Association du Centre Commercial Daguerre? sise 14, rue Daguerre (14e) (C00028/2005-00605), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 44.175 euros.

Art. 4.- Une subvention de 3.700 euros est attribuée à ?l?Association des Commerçants de la rue Mouton Duvernet? sise 7, rue Mouton-Duvernet (14e) (C00138/2005-00609), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 11.104 euros.

Art. 5.- Une subvention de 10.500 euros est attribuée à ?l?Association des Commerçants de l?avenue du Général Leclerc? sise 116, avenue du Général Leclerc (14e) (X03687/2005-00606), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 31.550 euros.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes précitées, d?un montant total de 40.700 euros, seront imputées à l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 7.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.