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Mars 2005
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Vœu sur la Convention entre la Ville de Paris et la Commission Administrative de la Bourse du Travail.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 V. 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Un décret du 3 avril 1970 (modifié par un décret du 18 octobre 1978) qui fixe le statut de la Bourse et de la CA, (article 3 du décret) régit les conditions d?accès aux salles de la bourse du travail. La commission administrative (CA), qui rassemble les organisations syndicales représentatives est seule habilitée à autoriser l?accès aux salles de réunions.

Depuis le 1er janvier 2004, une nouvelle CA a été mise en place afin de tenir compte des résultats des élections prud?homales de 2003. L?UNSA et le G10 sont entrés à la CA. Il faut signaler que suite à l?entrée du G10 Solidaires au sein de la commission administrative, l?accès des associations de chômeurs, tels qu?AC !, le MNCP ou le réseau ?stop précarité? à la Bourse de Travail a été autorisé à plusieurs reprises. Il est cependant souhaitable qu?un accès plus régulier puisse être mis en place.

Sur la proposition de M. SAUTTER, au nom de l?Exécutif, Emet le voeu que :

le Maire s?engage à écrire à la Commission Administrative afin de demander un accès régulier des salles de la bourse du travail en faveur des associations de chômeurs.