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Mars 2005
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Vœu relatif à la féminisation des noms de métiers, grades et fonctions au sein de l’administra-tion parisienne et du Conseil de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 V. 111]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

L?égalité entre les femmes et les hommes est un principe démocratique fondamental et un enjeu majeur pour notre société.

A cette fin, plusieurs leviers sont possibles : égalité de traitement, égalité de rémunération, égalité de l?accès à l?emploi, entre autres, mais également reconnaissance de l?existence des femmes aux postes qu?elles occupent par la demande légitime à être nommées comme telles. Vouloir féminiser les noms de métiers, titres, grades et fonctions ne relève pas d?une sorte de mode, ni du goût de quelques femmes féministes. Comme le souligne la Commission générale de terminologie et de néologie, la féminisation n?est non seulement pas interdite par la langue, mais elle est avant tout l?expression naturelle qui permet de rendre compte, puisque les mots existent, d?une situation désormais irréversible. S?il ne s?agit pas d?imposer une norme, l?administration doit montrer l?exemple dans sa propre sphère. Ainsi depuis plus d?un siècle, les femmes exerçant les postes de direction d?écoles sont nommées ?directrices? alors que celles, directrices d?administration centrale, sont encore bien souvent appelées ?Madame le directeur?. Tout cela tend à prouver si besoin est que la question de la féminisation des noms de métiers devient alors plus symbolique que linguistique.

Des difficultés linguistiques avancées comme la nécessaire utilisation du neutre et donc du masculin sont erronées. En effet, il n?existe en français, depuis le bas latin et la disparition du neutre, que deux genres, et seulement deux, pour les substantifs : le féminin et le masculin. Le genre en français est d?abord une question d?accord. C?est ainsi que la Commission générale de terminologie précise qu?une fonction doit être définie (statut, désignation, etc.) au masculin générique car elle est prise dans sa compréhension générale et maximale. Ainsi un texte de loi, décret ou arrêté sera rédigé au masculin. Mais dès lors qu?une personne précise singulière et spécifique est nommée, il convient d?adopter le genre qu?implique son sexe.

Imposer le masculin dans les situations où l?on utilise un nom de métier, de grade, titre ou fonction fait perdre la richesse de la langue. De plus, employer un masculin générique pour nommer une femme est une agression, c?est nier sa singularité. Utiliser par exemple ?Madame le Maire? est contraire à la logique (utilisation d?un générique dans un énoncé spécifique), à la grammaire (le genre et l?accord des déterminants) et à la civilité (elle impose un masculin à une personne féminine singulière). Enfin, dans les imaginaires, ce qui ne se nomme pas n?existe pas.

Notre municipalité a, depuis 2001, et selon les recommandations du Premier Ministre Lionel Jospin en mars 1998, beaucoup fait progresser les choses dans ce domaine et c?est à saluer. Des usages obsolètes demeurent cependant. Dans le BMO, par exemple, un énoncé spécifique masculin est utilisé pour une femme : Mme Micheline W, ingénieur divisionnaire des travaux ; également dans la liste des personnels présentée par les divers syndicats aux élections professionnelles, on peut lire : Mme Marie-Anne X, agent administratif, ou encore Mme Francine B, ouvrier professionnel. Dans tous ces cas, la civilité et la singularité commandent l?emploi du spécifique féminin : ingénieure, agente, ouvrière...

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET et des éluEs du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

-Pour toutes les publications (à destination d?un publicinterne ou externe) où seront mentionnés des métiers, grades et fonctions liés à une femme, le féminin spécifique sera systématiquement utilisé, y compris pour les fonctions électives des membres du Conseil ;

-La (ou les) personnes actuellement chargées des relectures aux divers niveaux recevront une sensibilisation particulière à ces questions en s?appuyant sur les outils et autres guides officiels existants ;

-Dans le cas d?informations émanant d?autres structuresadministratives mais devant être insérées dans les publications de la Ville et du Département de Paris, cette règle sera également appliquée.