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Mars 2005
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Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’une crèche de 60 berceaux et d’une halte-garderie de 30 places dans l’immeuble sis 23, rue Truffaut (17e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPA 15]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 février 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de création d?une crèche de 60 berceaux et d?une halte-garderie de 30 places dans l?immeuble sis 23, rue Truffaut (17e) ainsi que les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d?une crèche de 60 berceaux et d?une halte-garderie de 30 places suivant la démarche de haute qualité environnementale dans l?immeuble sis 23, rue Truffaut (17e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre conformément aux articles 33, 40, 57 à 59, 72 et 74 du Code des marches publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-110 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010? du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.