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11 - Adoption, par un vote global d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil général/ Octobre 1999


M. Roger ROMANI, président.- Mes chers collègues, je vous propose de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les dossiers n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.