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Mars 2005
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la reconstitution des plantations d’alignement des canaux de l’Ourcq et du Clignon. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure d’appel d’offres. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DVD 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de reconstitution des plantations d?alignement des canaux de l?Ourcq et du Clignon ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la reconstitution des plantations d?alignement des canaux de l?Ourcq et du Clignon.

Art. 2.- Les dits travaux feront l?objet d?une consultation lancée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, nature 2315, rubrique 816, mission 61000-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris.