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Mars 2005
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Déliberation

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 R. 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 22 février 2005 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris au sein de l?Organe des établissements d?enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d?association (article 27-4 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée). Classes de l?école privée du premier degré sous contrat d?association ci-après :

Ecole privée Saint-Germain de Charonne, 3, rue des Prairies (20e) :

-Mme Fabienne GIBOUDEAUX en remplacement de M.Alain RIOU, désigné les 21 et 22 mai 2001, décédé.