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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Office du Mouvement Sportif du 19e arrondissement pour l’attribution d’une subvention de 18.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DJS 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 février 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Office du Mouvement Sportif du 19e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 18.000 euros est attribuée à l?Office du Mouvement Sportif du 19e arrondissement (D01322/2004-04603), 5-7, place Armand Carrel (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.