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Mars 2005
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale des couvertures du bâtiment central et des bâtiments de liaison sur cours du groupe scolaire Violet-Fondary, 38, rue Violet (15e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPA 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil de 15e arrondissement, en date du 21 février 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection totale des couvertures du bâtiment central et des bâtiments de liaison sur cours du groupe scolaire Violet-Fondary sis 38, rue Violet (15e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection totale des couvertures du bâtiment central et des bâtiments de liaison sur cours et de végétalisation des dalles terrasses du groupe scolaire Violet-Fondary sis 38, rue Violet (15e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 pour les travaux de la tranche ferme et exercice ultérieur pour les travaux de la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.