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Mars 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire et de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour la couverture du rollerparc du CS Jules Noël, 3 avenue Maurice d’Ocagne (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DJS 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 février 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer le permis de construire et de lancer un marché sur appel d?offres ouvert concernant la couverture du rollerparc du CS Jules Noël, 3 avenue Maurice d?Ocagne (14e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du dépôt du permis de construire et d?un marché sur appel d?offres ouvert en vue de la couverture du rollerparc du CS Jules Noël, 3 avenue Maurice d?Ocagne (14e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de construire relatif à cette opération.

Art. 3.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à lot unique. Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 4.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2004 et reportés en 2005 au chapitre 23, nature 2313, fonction 412, prélevée sur le compte de provision 88000-99 - activités 050 et 060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.