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Déliberation

Vœu relatif au Contrat d’avenir et au Contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 V. 131]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 permet aux collectivités de recruter des personnels sur deux types de contrats d?insertion : le contrat d?avenir et le contrat d?accompagnement dans l?emploi.

La durée de travail dans le cadre du Contrat d?avenir est fixée à 26 heures rémunérées au SMIC, la formation accompagnant le contrat pouvant être incluse ou non dans le temps de travail.

La durée de travail pour le Contrat d?accompagnement dans l?emploi, quant à elle, ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la convention le prévoit pour répondre à des difficultés particulièrement importantes rencontrées par la personne embauchée.

La Ville de Paris, en tant qu?employeur, peut et se doit d?être particulièrement exemplaire dans la mise en oeuvre de ces contrats afin qu?ils puissent offrir aux publics visés des rémunérations décentes et de réelles perspectives d?emploi.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Marie-Pierre Martinet et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris en tant qu?employeur :

- s?efforce de rapprocher la durée de 35 heures, au vu du projet individuel d?insertion professionnelle du titulaire d?un contrat d?avenir. La durée du travail sera examinée au cas par cas, selon la situation du contractant.

- propose aux demandeurs d?un Contrat d?accompagnement dans l?emploi qui le souhaitent un contrat sur la base de 35 heures de travail par semaine ;

 

-veille scrupuleusement à la création de ces emplois surdes secteurs correspondant à des besoins spécifiques non satisfaits et donc pérennes ;

- consacre un effort important à la formation de ces personnels pour que ces contrats débouchent soit à la Ville, soit dans d?autres secteurs d?activité, sur des emplois durables de qualité.