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Octobre 1999
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Conseil Général
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7 - 1999, ASES 62 G - Participation financière du Département de Paris à la Mutualité fonction publique (13e) pour son centre de substitution par la méthadone "Emergence espace Tolbiac" 1999 ASES 64 G Participation financière du Département de Paris à l'association "La corde raide" (12e) pour son centre de substitution par la méthadone.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1999

M. Roger ROMANI, président.- Cela étant, nous passons au projet de délibération ASES 62 G, relatif à la participation financière du Département de Paris à la Mutualité fonction publique pour son centre de substitution par la méthadone "Emergence espace Tolbiac".
La parole est au seul orateur inscrit, M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU.- Monsieur le Président, mon intervention porte sur la participation financière du Département au profit des centres de substitution par la méthadone gérés par la Mutualité fonction publique et l'association "La corde raide", 12e, mais elle concerne en fait l'ensemble de cette politique. J'interviens sur les projets de délibération ASES 62 G et 64 G en même temps, si vous le permettez, puisque je suis inscrit sur les deux projets de délibération.
M. Roger ROMANI, président. - Je vous en remercie.
M. Jean-Pierre REVEAU.- J'observe que cette politique relève de l'Etat, comme l'a rappelé Lionel JOSPIN au Préfet, dans sa circulaire du 17 septembre dernier. Le Département de Paris, en effet, intervient hors de ses compétences. C'est d'autant plus vrai que la "Corde raide" s'occupe de drogués, dont plus de 80 % ont fait l'objet d'une mesure de justice.
Cela entraîne un problème supplémentaire d'insécurité dans le quartier de la Gare de Lyon, comme la " Boutique " ou le " Sleep in " en créent dans le quartier Max Dormoy.
Si la réinsertion des drogués relève de l'autorité publique, la sécurité l'est bien plus encore. C'est un droit fondamental pour tout citoyen. Il ne faudrait pas, comme le fait remarquer un lecteur du "Monde" du 18 octobre dernier, que " l'on prenne toujours en considération la situation des gêneurs et non celle des gênés ". Il est, à cet égard, particulièrement choquant que le Commissaire de police du 18e arrondissement puisse affirmer que " la stratégie de la police est de rendre la présence des toxicomanes le plus supportable possible pour les riverains par la dilution des regroupements ". Sans langue de bois, cela veut dire qu'on dépasse le problème sans le résoudre alors que, comme le rapporte ce même quotidien, " dans la rue, on voit des gens échanger des doses, s'asseoir par terre et se piquer ".
La réinsertion sociale et professionnelle des drogués est d'ailleurs un échec. Le rapport indique que dans le cadre de la "Corde Raide" que seulement 4 personnes sur 46 ont repris une activité stable. L'investissement de la collectivité parisienne déjà hors compétence, est donc disproportionné avec les résultats.
En réalité, cette action est inutile et nuisible pour les drogués eux-mêmes. La véritable solution conforme à l'esprit de l'injonction thérapeutique serait de faire rompre complètement les drogués de leur milieu en les éloignant totalement et définitivement des trafiquants.
Les vendeurs de crack viennent vendre leurs marchandises de mort jusqu'à la porte des centres de substitution. Dans ces lieux, on se contente d'accompagner les drogués sur le plan social sans les obliger, ni leur donner les moyens de rompre réellement avec leurs dépendances.
L'échange de seringues ou la méthadone sont des palliatifs, non des solutions. Il n'y a pas lieu d'engager la collectivité parisienne dans cette impasse et c'est pourquoi nous voterons contre.
Merci, Monsieur le Président.
M. Roger ROMANI, président.- La parole est à M. LAFAY pour répondre à l'intervenant.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission.- En effet, quand on parle des compétences départementales, les centres de méthadone ne sont pas de la compétence départementale. Cependant, vous devez comprendre que si la lutte contre la toxicomanie n'est pas une compétence départementale, son importance à Paris, qui compterait 40.000 injecteurs de drogues, son caractère évolutif et ses graves répercussions sanitaires et sociales (contamination au V.I.H, et aux hépatites, morbidité des usagers de drogues, marginalisation, délinquance) ont conduit la collectivité parisienne à encourager l'activité des centres de méthadone.
Le centre "Emergence" de la Mutualité Fonction publique fait partie des 5 centres de traitement par la méthadone accueillant des usagers de drogues marginalisés, avec lesquels le Département a passé une convention d'objectifs.
En effet, le traitement par la méthadone permet aux usagers de drogues dépendants de ne plus consommer de produits illicites et d'entreprendre une démarche d'insertion avec l'aide du service social du centre. Cette solution, qui n'est que partielle, a certainement contribué à enrayer les phénomènes de délinquance et de troubles à l'ordre public, constatés dans les quartiers de trafic et de consommation de drogues.
Le Département, pour sa part, prend en charge l'accompagnement social dont bénéficient les usagers sous traitement de méthadone, pour la restauration de leurs droits sociaux, l'accès à l'hébergement, à la formation, à l'emploi. Il exerce ainsi ses compétences propres d'aide sociale aux personnes démunies.
L'activité de l'association "la Corde Raide" en tant que centre de consultation s'adresse à une majorité de personnes ayant fait l'objet d'une mesure de justice : personnes ayant fait l'objet d'une obligation de soins dans le cadre du contrôle judiciaire, personnes prises en charge à l'issue de la détention. Depuis une date récente, de jeunes sujets ayant fait l'objet d'une peine de travail d'intérêt général peuvent lui être adressés par le Tribunal de l'application des peines.
Cette spécificité de "La Corde Raide", suivi psychologique et social de toxicomanes ayant fait l'objet d'une mesure de justice, contribue à la prévention des récidives et favorise la réinsertion.
La présence de toxicomanes dans des lieux clairement identifiés est bien connue des services de police. Les mesures répressives qui peuvent être prises dans ces zones de trafic et de consommation sont certes nécessaires, mais elles ne constituent pas à elles seules une solution durable aux problèmes liés à la toxicomanie.
Très souvent, elles ne font que déplacer les lieux de "deal" sans parvenir à les supprimer.
La création de structures d'accueil et de soins pour les toxicomanes, l'ouverture des centres de méthadone, donnent une réponse sociale et sanitaire à ce grave problème de société. C'est la raison pour laquelle les initiatives de ce type ont leur place à côté des mesures qui concernent plus directement la sécurité des biens et des personnes.
Je vous remercie de votre attention, Monsieur le Président.
M. Roger ROMANI, président.- Je mets aux voix le projet de délibération ASES 62 G concernant la Mutualité de la Fonction publique pour son centre de substitution par la méthadone, "Emergence, Espace Tolbiac".
Que ceux qui sont d'avis d'adopter ce projet de délibération veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 62 G )
M. Roger ROMANI, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération concernant l'association "La Corde Raide".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999 ASES 64 G)