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Déliberation

Subventions à quatre associations de commerçants et d’artisans du 1er Arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DDEE 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions à quatre associations de commerçants du 1er arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 21 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l?Association ?Comité de la rue Saint-Honoré?, sise 404, rue Saint-Honoré, 75001 Paris (C00279), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 53.050 euros.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?Association ?Comité Vendôme?, sise 21, rue du Mont-Thabor, 75001 Paris (C00046/2005-00550), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 154.116 euros.

Art. 3.- Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l?Association ?Vivre dans le Quartier des Halles?, sise 15, rue Montorgueil, 75001 Paris (C00021), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 19.648 euros.

Art. 4.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?Association ?Oui à la rue du chevalier Saint-Georges?, sise 10, rue du chevalier de Saint-Georges, 75001 Paris (C00246), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2004. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 18.305,12 euros.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes précitées, d?un montant total de 24.000 euros, seront imputées à l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.