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Mars 2005
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Déliberation

Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement “Maison de la radio” dans le 16e arrondissement, pour une durée de 4 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DVD 79]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis émis le 31 janvier 2005 par la ?Commission consultative des services publics locaux? en application de l?article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation établi au titre de l?article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de délégation de service public pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la radio? implanté à Paris 16e arrondissement, pour une durée de 4 ans, de l?autoriser à lancer la consultation, et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de la délégation du service public pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la radio?, implanté à Paris 16e arrondissement, pour une durée de 4 ans est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.