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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention passée entre la Ville de Paris et la Commission administrative de la Bourse du Travail, prorogeant ladite convention pour la période 2005-2007. - Attribution de la subvention de fonctionnement 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DDEE 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005 ;

Vu les délibérations du Conseil de Paris 2002 DFAE 26, en date des 11 et 12 février 2002, et 2002 DFAE 73, en date des 24 et 25 juin 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2003 DFAE 13, en date des 24- 25 février 2003 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Commission administrative de la Bourse du Travail un avenant à la convention 2002 DFAE 26 modifiée, en vue de fixer le montant de la subvention 2005 attribuée à la Commission administrative de la Bourse du Travail ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Commission administrative de la Bourse du Travail de Paris l?avenant, dont le texte joint à la présente délibération, prévoit le renouvellement de la convention pour la période 20052007, et l?octroi d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La subvention attribuée à la Commission administrative de la Bourse du Travail est fixée à 250.000 euros pour l?année 2005.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P017, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.