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Mars 2005
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation du marché d’assistance à maître d’ouvrage relatif à la coordination du schéma directeur de sécurité à la faculté de la Sorbonne, 46 / 48, rue Saint-Jacques (5ème). Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle POURTAUD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DPA 21-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?Education et notamment de l?article L 216-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 février 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation du marché d?assistance à maître d?ouvrage relatif à la coordination du schéma directeur de sécurité à la faculté de la Sorbonne, 46 / 48, rue Saint-Jacques (5ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et de Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation du marché d?Assistance à Maître d?Ouvrage relatif à la coordination du schéma directeur de sécurité à la faculté de la Sorbonne sise 46 / 48, rue Saint-Jacques (5ème).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché d?Assistance à Maître d?Ouvrage selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, et joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où l?un des marchés n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, fonction 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.