Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association “La Camillienne” 12, rue des Meuniers (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DJS 126]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?La Camillienne? 12, rue des Meuniers (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 28 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 12.800 euros est attribuée à l?association ?La Camillienne? (D00193/2004-02508/2004-04120) 12, rue des Meuniers (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse? pour un montant de 3.800 euros, au chapitre 65, nature 6572, fonction 422, ligne E001 ?Subventions d?équipement? pour un montant de 3.000 euros et au chapitre 65, nature 6572, fonction 40, ligne E001 ?Subventions d?équipement? pour un montant de 6.000 euros du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.