Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

1 - Ouverture de la séance

Débat/ Conseil général/ Octobre 1999


M. LE PRÉSIDENT - Je déclare la séance ouverte.