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Octobre 1999
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5 - 1999, ASES 36 G - Politique de la ville. - Subvention à l'Association des travailleurs de Turquie de France (10e). - Montant : 50.000 F

Débat/ Conseil général/ Octobre 1999


M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, nous abordons le projet de délibération ASES 36 G, portant attribution d'une subvention à l'Association des travailleurs de Turquie de France.
Madame TAFFIN, vous avez la parole.
Mme Benoîte TAFFIN.- Merci, Monsieur le Président.
S'agissant d'une subvention à une association de travailleurs de Turquie en France, il ne peut s'agir que d'un nouveau cas de subvention qui serait accordée à un groupement dont l'action est fondée sur un critère communautariste et nous désapprouvons toute subvention reposant sur un tel critère, sans que cela soit en aucun cas un jugement de valeur ni sur l'association elle-même, ni sur son action, sur laquelle nous n'avons aucun élément négatif.
Nous voterons donc contre, pour des raisons de principe déjà plusieurs fois énoncés dans cette Assemblée.
Merci, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU.- Monsieur le Président, le projet de délibération ASES 36 G nous donne l'occasion d'examiner une nouvelle fois la politique de la ville menée par le Département de Paris. Bien d'autres projets de délibération soumis à notre Conseil, tant en formation municipale que départementale, s'inscrivent dans le cadre de cette politique.
Cette subvention, dont le rapport signale qu'elle a été sollicitée pour la première fois, permet de mesurer l'effort qui est demandé au contribuable parisien pour faciliter l'intégration de populations immigrées dans leur ville. Ils n'en ont pas souvent l'occasion tant la volonté de camoufler en la matière est révélatrice des intentions. L'attribution de cette subvention illustre toute l'ambiguïté, toute la nocivité, toute l'inutilité de la politique de la ville, appellation camouflée de la politique d'immigration-invasion.
Ambiguïté, puisque le projet, en reconnaissant une personnalité à ces ressortissants étrangers et en faisant des interlocuteurs reconnus par la puissance publique, les conforte dans leur identité propre. J'avais cru comprendre que l'intégration supposait une adhésion sincère et sans retour au mode de vie et à la société française. C'est ainsi que les Etats-Unis, par exemple, conçoivent l'intégration des non-américains à la nation américaine. Il faut avoir fait preuve d'un désir effectif et prolongé de s'absorber dans la société américaine pour participer pleinement à sa vie publique et obtenir éventuellement sa citoyenneté.
(M. Roger ROMANI, vice-président, remplace M. Jean TIBÉRI au fauteuil de la présidence).
Nocivité ensuite car le maintien de la culture d'origine implique, par définition, qu'il n'y a pas de rupture avec cette dernière. Il n'y a pas, dans ces conditions, d'intégration possible et durable dans la communauté nationale française. La conséquence évidente de la politique de la ville est donc de maintenir des communautés étrangères constituées sur le sol français. C'est là une dérive dont on mesure, tous les jours, les conséquences en matière d'ordre public.
Inutilité enfin de la politique de la ville car, soyons clairs, par le biais de toutes ces subventions de prévention, de soutien social, scolaire, sportif, vous achetez, ou croyez acheter la paix civile. Or, hier comme aujourd'hui, le déversement de crédits dans le tonneau sans fond de cette politique n'empêche ni les incidents, ni les violences. Il s'agit là d'un échec de toutes les institutions et gouvernements depuis trente ans, échec tragique dont vous porterez la responsabilité devant le peuple français.
Merci.
M. Roger ROMANI, président.- Je vous remercie.
La parole est à Mme SCHERER.
Mme Sylvie SCHERER.- Je vous remercie. Je voudrais m'inscrire en faux contre ce qui vient d'être dit par les deux précédents intervenants parce que, quand on veut parler d'une association, il est déjà nécessaire de se renseigner un tout petit peu sur ce que fait l'association en question.
Moi, je ne peux que me satisfaire du présent projet de délibération.
En effet, lors de notre Conseil de septembre, j'avais fait remarquer que, si cette subvention était créditée à l'Association des travailleurs de Turquie en France dans une délibération concernant la politique de la ville, elle n'avait jamais été votée. Cela va être chose faite aujourd'hui.
Je tiens ici à faire remarquer, comme cela est indiqué dans la délibération, l'important travail que fournit cette association dans le quartier des portes Saint-Denis et Saint-Martin. En effet, si cette association s'intéresse en premier lieu aux populations issues de l'immigration turque, très importante numériquement sur cette partie de l'arrondissement, elle a su dépasser ce cadre d'intervention et reçoit aujourd'hui un public bien plus large.
C'est aussi une association qui sait travailler avec les autres associations du quartier et avec les différents partenaires institutionnels, que ce soit l'Education nationale, la Direction départementale du Travail et de la Formation professionnelle, mais bien d'autres encore.
L'A.T.T., implantée depuis plusieurs années sur le 10e arrondissement, a des activités d'alphabétisation, de français langue étrangère, de travail spécifique en direction des familles issues de l'immigration qui répondent à de réels besoins, tout comme peuvent l'être les séances de soutien scolaire ou la médiation, scolaire également, qu'elle organise depuis des années avec trois écoles. Les besoins sont d'ailleurs beaucoup plus importants que l'offre, comme le prouve, chaque mois de septembre, le nombre de personnes encore à la recherche d'un cours d'alphabétisation.
Si cette délibération est satisfaisante, je ne peux m'empêcher de m'inquiéter sur le fait qu'une subvention accordée au titre de l'exercice 1998 soit présentée en octobre 1999. Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, de tels retards ne peuvent être que préjudiciables à une association. La Ville comme l'Etat se déchargent de beaucoup d'actions que je considère comme étant de leur ressort sur les associations. Ces dernières ont des contraintes pour présenter leurs dossiers de demandes de subvention et doivent présenter en fin d'exercice les bilans des actions qu'on les a chargées de mener. Il n'est pas admissible que les subventions afférentes à ces actions soient ici votées et versées longtemps après que ces actions soient menées. Les associations qui interviennent en faveur de publics en grande difficulté, comme ici l'A.T.T., ne possèdent pas de "trésor de guerre" et elles se mettent parfois en danger d'un point de vue financier pour mener à bien les tâches sur lesquelles elles se sont engagées.
Dans cette délibération, il est indiqué que les problèmes de trésorerie de cette association sont imputables non pas à une mauvaise gestion, mais à un retard de versement de subvention de fonctionnement du F.A.S. pour les années 1996 et 1997. Or, la Ville n'a fait qu'aggraver la situation de l'association en retardant la présentation de cette subvention. L'engagement du F.A.S. était connu et, même s'il est très grave qu'un tel retard ait été pris, il ne peut en rien justifier celui de la Ville de Paris.
Je souhaiterais donc que la Ville ne se cache pas derrière les autres institutions pour justifier les longueurs de traitement des dossiers par ses services et que nous ne participions pas à mettre en péril des associations dont l'action est reconnue par tous pour son utilité et son efficacité.
M. Roger ROMANI, président.- Je vous remercie, Madame.
Monsieur Philippe LAFAY, vous avez la parole pour répondre aux intervenants.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission.- Monsieur le Président, les questions posées par Mme TAFFIN et M. REVEAU portent toutes deux sur le financement de cette association de type communautaire. Il y a donc lieu de leur faire une réponse commune.
Je souhaite attirer votre attention sur les points suivants.
Notre politique, loin de s'inscrire dans la logique communautariste de développement séparé que Mme TAFFIN semble dénoncer, consiste au contraire à favoriser résolument les efforts d'intégration des minorités dans la société française. Il s'agit de prendre en charge les populations étrangères qui résident régulièrement sur le territoire national.
La collectivité parisienne peut se réjouir de voir ce souci relayé, dans des quartiers sensibles comme celui de la Porte Saint-Martin, par des associations à même de servir de trait d'union entre les cultures.
A ce titre, ces associations méritent notre soutien.
L'Association des travailleurs de Turquie en France s'inscrit parfaitement dans cette logique d'intégration.
Les actions entreprises par cette association facilitent l'insertion des hommes, des femmes et des enfants (les citoyens de demain) dans la société qui les accueille.
L'association ne se limite pas à sa communauté d'origine, la communauté turque, elle s'occupe également de nombreux ressortissants de pays d'Asie comme le Sri Lanka ou même d'Europe centrale, comme la Pologne.
Les enfants peuvent bénéficier grâce à l'association d'un accompagnement scolaire. Ils pratiquent aussi des activités d'éveil et, notamment, participent à des sorties dans les musées, au théâtre, à la cinémathèque, où ils accèdent à notre patrimoine culturel.
Les femmes reçoivent des cours d'alphabétisation et de français. Des sorties culturelles leur sont proposées. L'association attache un souci particulier au développement de leur autonomie et propose sa médiation dans les cas où leur époux refuse de voir remise en cause sa prédominance traditionnelle.
Des cours d'alphabétisation, indispensables à l'intégration des étrangers, sont aussi dispensés le soir à des adultes des deux sexes.
C'est parce que nous disposons de tels relais associatifs que nous pouvons espérer intégrer à la société française ceux qui sont devenus des Parisiens d'adoption.
Le soutien à ces associations doit donc être poursuivi.
Madame SCHERER, vous vous interrogez sur le retard pris par ce dossier et sur le montant insuffisant de la subvention allouée à cette association.
Le présent projet de délibération, qui vise à attribuer une subvention de 50.000 F afin de soutenir l'action de l'Association des travailleurs de Turquie en France, devait être présenté en mars dernier devant le Conseil de Paris. A cette date, l'association a connu de graves problèmes de trésorerie qui menaçaient son existence.
Dans un souci de transparence et de rigueur dans la gestion des crédits, la collectivité parisienne a différé l'attribution de la subvention et a sollicité auprès de l'association les comptes annuels afin d'évaluer la réalité financière de A.T.T.F.
Ces comptes nous sont parvenus tardivement, en juillet dernier, et ont permis de révéler une situation financière en voie d'amélioration sensible puisque l'exercice 1998 a enregistré un résultat excédentaire de 40.559 F contre un déficit de 108.125 F en 1997, ce qui entraîne une situation nette positive à hauteur de 18.636 F.
Au vu des assurances apportées par la situation financière réelle de l'association, il a été possible de réserver une suite favorable à ce projet et de le présenter dès qu'il était possible devant le Conseil de Paris.
Le montant proposé, soit 50.000 F, correspond à la demande de l'association.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. Roger ROMANI, président.- Mes chers collèges, je mets donc aux voix le projet de délibération ASES 36 G.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 36 G).