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Octobre 1999
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Conseil Général
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14 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Octobre 1999


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1999 ASES 63 G Participation financière du Département de Paris à l'association "Horizons", d'une part, pour l'accueil de familles précarisées, touchées par la toxicomanie et, d'autre part, pour son centre de substitution par la méthadone.
1999 ASES 79 G Subvention d'investissement à l'association "Espace 19" pour son centre social, 15-19, rue des Ardennes (19e). - Montant : 390.000 F.
1999 ASES 136 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Lieu-Ressource" (17e).
1999 ASES 139 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Alternathiv" (10e) une convention pour une participation aux frais de fonctionnement de 10 appartements-relais à la résidence sociale située 18 bis, rue des Rasselins (20e).
1999 ASES 144 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat une nouvelle convention pour le fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion.
1999 ASES 146 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Cefia" (17e) une convention. - Subvention d'investissement à ladite association. - Montant : 338.500 F.
1999 ASES 147 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de dénoncer la convention signée en 1993 avec le Centre d'étude et d'actions sociales et d'initiatives locales (15e) et, d'autre part, de signer une nouvelle convention.
1999 ASES 151 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Relais 59" (12e) une convention.
1999 ASES 155 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Action fraternelle" (19e) une convention.
1999 ASES 171 G Remboursement à la Ville de Paris du montant des travaux engagés pour l'aménagement des locaux, 6, rue de la Banque (2e), afin d'y installer le centre de P.M.I. "Réaumur".
1999 ASES 181 G Programme départemental d'insertion : Politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Fort de café" (20e) une convention.
1999 DVLR 83 G Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain (D.S.U.) "Goutte-d'Or" (18e). - Montant total : 635.000 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999 ASES 138 G Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 1999.
MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1999 ASES 100 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "La corde raide" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1999 ASES 105 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre d'accueil médical et de réinsertion économique et sociale" une convention pour son action d'accueil et de réinsertion menée au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. - Subvention exceptionnelle à ladite association. - Montant : 200.000 F.
M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1999 ASES 143 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les petits pierrots" (20e) une convention.
1999 ASES 149 G Subvention à l'association "Le local" (18e). - Montant : 53.000 F.
MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.
1999 DAC 285 G Approbation d'une convention entre le Département de Paris et l'association "Giovanni Secco Suardo" relative à la participation du Département de Paris au projet "DACE" (système de description des archives des Capitales européennes) subventionné par la Commission européenne dans le cadre du programme Raphaël. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention.
1999 DASCO 24 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissements le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 2000, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
1999 DASCO 30 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer de nouveaux contrats d'assurances en multirisques et responsabilité civile pour les ensembles immobiliers scolaires parisiens.
1999 DASCO 32 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 1999, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement.
1999 DASCO 33 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissements le montant des participations exceptionnelles complémentaires attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de 3 lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
DPA 137 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux et, d'autre part, des marchés de contrôle technique et de coordination en vue de la restructuration du pôle administratif et de l'infirmerie aux lycée-collège "Carnot", 145, boulevard Malesherbes (17e).
1999 DPA 138 G Annulation de l'attribution au Cabinet d'architecture "B.F.N. et Louis Moutard associés" du marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation des travaux de mise en sécurité des 2 escaliers monumentaux des lycée et collège "Camille-Sée", 11, rue Léon-Lhermitte (15e).
1999 DPA 140 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection du sol du parvis et de la modernisation des douches des bâtiments A et E aux lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1999 DPA 141 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux et, d'autre part, des marchés de coordination "sécurité systèmes incendie" et de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de remplacement du système de sécurité au groupe scolaire, 11, rue Jean-Poulmarch - 17, rue de Marseille (10e).
1999 DPA 145 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de protection des soubassements des circulations et des cages d'escaliers au collège, 7, rue Yvonne-Le Tac (18e).
1999 JS 4 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "La Financière sport et loisir - Gesclub" une convention destinée à la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations de la piscine Georges-Hermant (19e).
1999 JS 5 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Club des nageurs de Paris" une convention destinée à la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations du centre nautique Roger-Le Gall (12e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.