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Novembre 1995
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Conseil Général
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Débat
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2 - Approbation dun compte rendu et dun procès-verbal.

Débat/ Conseil général/ Novembre 1995




M. Roger ROMANI, président. Le compte rendu sommaire de la séance du lundi 23 octobre 1995 a été affiché. Le procès-verbal intégral de la séance du lundi 18 septembre 1995 a été publié au Bulletin départemental officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il ny en a pas.
Ces documents sont donc adoptés.