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Mai 2009
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2009, DDEE 85 - Subvention à l'Association des Commerçants de la Rue Mesnil (ACM) (16e) pour les illuminations de fin d'année 2008. - Montant : 6.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DDEE 85 relatif à l'attribution d'une subvention de 6.000 euros à l'Association des Commerçants de la Rue Mesnil (ACM) (16e) pour les illuminations de fin d'année 2008, sur lequel le groupe Centre et Indépendants et l'Exécutif ont respectivement déposé les v?ux référencés nos 43 et 43 bis.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Alors que Paris fait appel à ces petits commerces, le Tribunal administratif de Paris avait annulé en 2007 des dispositions du Plan local d'urbanisme, portant notamment sur les rez-de-chaussée commerciaux et artisanaux.

Dans cette décision de 2007, le Tribunal administratif avait considéré que, contrairement à ce que soutient la Ville de Paris, les dispositions du Code de l'urbanisme n'autorisaient pas à interdire par principe le changement de destination de certains locaux commerciaux ou artisanaux.

Ce dispositif avait pour effet de protéger, contre la spéculation immobilière, les activités commerciales et artisanales de 260 kilomètres de voies parisiennes sur un total de 1.460 et de 21 kilomètres de voies de marchés particulièrement riches en artisanat alimentaire.

La Cour administrative d'appel a cassé ce premier jugement, permettant ainsi à la Mairie de Paris de préserver dans la Capitale certaines zones commerciales et certains quartiers où l'activité artisanale existe encore.

En ce qui concerne le groupe, nous avons déposé ce v?u qui demande que ce jugement relance la politique municipale en faveur du petit commerce à Paris, et que les futures modifications du P.L.U. intègrent le présent jugement.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Madame Lyne COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais donc répondre au président du groupe Centre et Indépendants sur ce v?u, en proposant un v?u alternatif, le v?u n° 43 bis, déposé par l'Exécutif. Je trouve quand même un tout petit peu fort de café que le groupe Centre et Indépendants vienne nous expliquer que la Ville de Paris va enfin pouvoir travailler, parce que la Cour d'appel administrative a pu casser une décision du tribunal administratif, qui donnait raison au préfet de Région, Bernard LANDRIEU, quand il a attaqué le P.L.U. de la Ville de Paris, qui protégeait sur 260 kilomètres de voie, et en particulier 20 kilomètres de voies de marchés, les petits commerces et l'artisanat alimentaire parisien.

Heureusement, Monsieur POZZO di BORGO, que la Ville de Paris a d'autres outils pour travailler avec les petits commerces et que, bien entendu, elle n'a pas attendu que le tribunal d'appel lui redonne cet outil. Elle a continué à travailler.

Ce que je trouve quand même regrettable, c'est que l'Etat ait privé la Ville de Paris de cet outil pendant deux ans ! Vous avez tous demandé, dans les conseils de quartier, que nous classions le petit commerce, que nous fassions très attention au devenir de l'artisanat alimentaire.

Nous avons donc pris en compte toutes ces demandes dans le P.L.U. La Ville de Paris a innové dans le P.L.U., en proposant la conservation des commerces en rez-de-chaussée sur 260 kilomètres de rue, que l'artisanat alimentaire soit préservé sur les rues de marché, ces rues historiques dans tous les quartiers.

Malheureusement, l'Etat en a décidé autrement, puisque cette disposition a été cassée à la demande du préfet de Région. Ce qui est d'ailleurs étonnant - je vous le dis entre nous - c'est que dans d'autres villes, qui avaient fait comme nous, comme Sèvres, Issy-les-Moulineaux, le même Préfet de Région n'ait pas attaqué le P.L.U.

Nous sommes Paris, donc nous sommes la Capitale, nous sommes extrêmement honorés de cette attention particulière sur nos textes, mais, bien entendu, nous continuons à travailler avec les petits commerces alimentaires et nous faisons, vous le savez, Conseil de Paris après Conseil de Paris, des délibérations ou des v?ux ou des subventions pour que ce commerce alimentaire se porte bien, comme le commerce indépendant.

Mais je dois dire que c'est malgré des dispositions législatives qui nous gênent. Soyons clairs, l'autorisation d'ouverture tous les dimanches de tous les commerces à Paris que l'on nous repropose et que l'on nous repromet pour le mois de juillet propose une atteinte évidemment aux commerces indépendants dans notre Ville.

De la même façon, la loi "Dutreil", promise pour nous permettre de préempter des baux, n'est pas applicable et nous avons demain, avec l'ensemble des grandes villes de France, une réunion avec le Ministère de l'Industrie pour voir comment il serait possible, un jour, d'appliquer cette loi votée en 2005.

Vous le voyez, la Ville de Paris, malgré tous les obstacles qui sont sur son chemin, continue à travailler pour faire en sorte que ce commerce continue à vivre et que la diversité commerciale soit préservée à Paris.

Je vous demande, s'il était possible, que tout le monde se rassemble sur le v?u n° 43 bis de l?Exécutif que nous vous proposons.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur POZZO di BORGO, retirez-vous le v?u n° 43, compte tenu de ces explications ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Je le maintiens.

En revanche, je ferai une explication de vote sur le v?u n° 43 bis.

L'affaire du travail du dimanche est un débat très important. Ma culture politique et mon système de pensée font que, comme les syndicats, comme toutes les églises, nous souhaitons vraiment que le dimanche soit réservé à la famille, à toute une série de choses.

La réalité, et c?est pourquoi j?avais déposé un amendement au Sénat pour que l?on puisse, dans les zones touristiques, ouvrir un peu plus le dimanche, que ce soit un peu plus libéré.

Je me souviens que nous avions voté ici, en séance, un soir, le v?u des communistes, de Ian BROSSAT, pour soutenir les personnels de la F.N.A.C. Rive gauche, qui était la seule structure d?une grande librairie dans l?Est parisien.

J'ai eu un débat avec les communistes au Sénat et j?ai utilisé cet argument. J?ai dit : "écoutez, il ne s'agit pas de relancer, comme le dit Mme Lyne COHEN-SOLAL, le travail systématique le dimanche ; il s'agit tout simplement de s'interroger". Monsieur BROSSAT, si, par exemple, d?après ce que j?ai compris, la F.N.A.C. Bastille fermait, parce qu?il y avait 15 ou 20 % de moins?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur POZZO di BORGO !

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est très important, Madame.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Oui, c?est très important, mais il y a de nombreux sujets très importants?

M. Yves POZZO di BORGO. - Oui, mais ce débat sur le travail du dimanche est une affaire importante et la façon dont Mme Lyne COHEN-SOLAL et dont l?Exécutif l?aborde est une erreur, parce que cela va être une création de travail?

Puisqu'on ne peut pas continuer, nous maintenons notre v?u et ne voterons pas votre v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Bien !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2009, V. 150).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 85.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 85).