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Mars 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir portant sur le lot domanial n° 77 dépendant de l’immeuble en copropriété situé 4-6, rue Rambuteau - 2, passage Saint-Avoie (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2005 [2005 DLH 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 février 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir le dépôt d?une demande de permis de démolir portant sur le lot domanial n° 77 dépendant de l?immeuble en copropriété, 4-6, rue Rambuteau - 2, passage Saint-Avoie (3e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des Communes, et notamment l?article R. 12219 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 23 février 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demandede permis de démolir portant sur le lot domanial n° 77 dépendant de l?immeuble en copropriété, 4-6, rue Rambuteau - 2, passage Saint-Avoie (3e).