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Fevrier 2007
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires destinés aux deux-roues de marque YAMAHA. M. François DAGNAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DALIAT 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires destinés aux deux-roues de marque YAMAHA du parc des services municipaux pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires, destinés aux deux-roues de marque YAMAHA du parc des services municipaux.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le Cahier des Clauses Particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et la livraison de pièces détachées et accessoires, destinés aux deux-roues de marque YAMAHA du parc des services municipaux pour une période d?un an à compter de la date de notification, et reconductible dans les mêmes termes, au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses résultant de ce marché seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des budgets annexes, articles 602235 et 60631 de la M4 et 60689 de la M14 - au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, sous réserve de décision de financement.