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Fevrier 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du gymnase du stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e) et des modalités de passation du marché de travaux de confortation préalable du sous-sol. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DPA 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration du gymnase au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e), et les modalités de passation du marché de travaux de confortation préalable du sous-sol ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration du gymnase au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux de confortation du sous-sol selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1 et 59 à 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-110 pour le préfinancement et au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ultérieurs.