Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l’association “RIDERZ”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DJS 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?RIDERZ? ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à l?association ?RIDERZ? (n° X04252 / 200700930) boîte 4 - 25, boulevard Soult (12e), pour l?organisation de deux manifestations de skateboard durant l?année sportive 2006/2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.