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Fevrier 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de services à bons de commande pour la conception, l’animation et la mise en œuvre de modules de formation à la microinformatique pour les agents de la Ville de Paris et du département de Paris : Sensibilisation pour les assistants en micro-informatique à temps partiel (lot n° 1) ; Approfondissement pour les techniciens en miro-informatique à temps plein (lot n° 2) ; Formation commune aux assistants et aux techniciens en microinformatique (lot n° 3). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DRH 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 30-I du Code des marchés publics du 7 janvier 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un marché de services à bons de commande pour la conception, l?animation et la mise en ?uvre de modules de formation à la microinformatique pour les agents de la Ville de Paris et du département de Paris : Sensibilisation pour les assistants en microinformatique à temps partiel (lot n° 1) ; Approfondissement pour les techniciens en miro-informatique à temps plein (lot n° 2) ; Formation commune aux assistants et aux techniciens en microinformatique (lot n° 3) ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché relatif à la conception, l?animation et la mise en ?uvre de modules de formation à la microinformatique pour les agents de la Ville de Paris et du département de Paris : Sensibilisation pour les assistants en microinformatique à temps partiel (lot n° 1) ; Approfondissement pour les techniciens en microinformatique à temps plein (lot n° 2) ; Formation commune aux assistants et aux techniciens en micro-informatique (lot n° 3).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la formation des agents de la Ville de Paris à la microinformatique en application de l?article 30-I du Code des marchés publics du 7 janvier 2004.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.