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Fevrier 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association Mémorial de la Shoah, 17, rue Geoffroy-l’Asnier (4e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DAC 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer avec l?association Mémorial de la Shoah une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 5 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros est attribuée à l?association Mémorial de la Shoah.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association, dont le siège social est situé 17, rue Geoffroy-l?Asnier (4e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération (D00990) (2007-00433).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire?.