Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Collectif La Fourche”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DDATC 5]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Collectif La Fourche? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Collectif La Fourche? (X01020), sise 128, rue Legendre (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P053 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.