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Fevrier 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Ville de Paris et l’Union Départementale de Paris CFE-CGC ayant son siège social 59-63, rue du Rocher (8e). - Attribution des subventions de fonctionnement et loyer à l’Union Départementale de Paris CFECGC (UD CFE-CGC) pour l’année 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DDEE 37-5°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DFAE 36 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle avec l?Union Départementale de Paris CFE/CGC ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2005 DDEE 8-5° en date des 7 et 8 mars 2005 prorogeant la cette convention pour la période 2005-2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle, fixant les montants des subventions attribuées en 2007 à l?Union Départementale de Paris CFE/CGC ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Union Départementale de Paris CFE-CGC, un avenant à la Convention pluriannuelle dont le texte joint à la présente délibération en modifie l?article 2 et fixe le montant des subventions attribuées au titre de l?année 2007.

Art. 2.- Le montant global des subventions accordées à l?organisation pour l?année 2007 s?élève à 213.210 euros et se répartit en :

- une subvention de fonctionnement dont le montant est fixé à 63.810 euros pour l?année 2007 ;

- une subvention compensatrice de loyer dont le montant est fixé à 149.400 euros au titre de l?année 2007 pour les locaux occupés par l?organisme 59 rue du Rocher (8e) ;

 Art. 3.- Ces dépenses seront imputées sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.