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Déliberation

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association France Qualité Publique et versement de la cotisation pour l’année 2007. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DDATC 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association France Qualité Publique et de procéder au versement pour l?année 2007 des droits d?adhésion à cet organisme.

Sur le rapport présenté par Mme Frédérique CALANDRA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association France Qualité Publique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation pour l?année 2007 à cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adhésion est fixé à 4.000 euros pour l?année 2007.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, nature 6281, rubrique 020, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.