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Mai 2009
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2009, Vœu déposé par MM. Jérôme DUBUS, Jean-François LEGARET et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à une exonération de la taxe foncière départementale 2009 pour les handicapés propriétaires à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 38 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l'exonération de la taxe foncière départementale 2009 pour les personnes handicapées propriétaires à Paris.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, il s'agit là encore de fiscalité. Les Parisiens, je crois, n'ont pas tous encore pris conscience de l'ampleur du matraquage, mais à l'automne prochain, je crois qu'ils en seront tous bien conscients.

Vous vous rappelez certainement qu'en décembre, lors du vote du budget, on nous a proposé d'inventer une taxe foncière départementale, qui jusqu'à présent ne s'appliquait pas à Paris, et elle est de 3 %. Elle s'ajoute à une taxe municipale qui était de 6 %. Cela fait donc 50 % d'augmentation, plus la dérive, on doit être aux alentours de 55 en taux. Ce qui est évidemment assez important.

Je sais bien que l'adjoint chargé des Finances avait répondu : ce n'est pas très grave car cela ne concerne que les propriétaires. Il va de soi que les propriétaires répercuteront dans des délais très courts sur les locataires, c'est-à-dire sur beaucoup de Parisiens, cette hausse qui est sans précédent par son ampleur.

Avec Jérôme DUBUS et nos collègues du groupe U.M.P.P.A., nous avons pensé que les handicapés, propriétaires de leur appartement à Paris, pourraient peut-être faire l'objet d'une mesure de bienveillance un peu particulière, puisque les titulaires de "l'allocation adulte-handicapé" sont exonérés de la taxe d'habitation.

Nous plaidons pour que le Maire de Paris, son adjoint chargé des Finances, tiennent compte de ces handicapés propriétaires de leur appartement, qui seraient naturellement titulaires de l'A.A.H. Nous demandons qu'on les exonère de cette nouvelle taxe. Nous ne demandons pas qu'ils soient exonérés de toute la taxe foncière, mais nous proposons qu'ils restent taxés sur une taxe foncière qui reste raisonnable, actualisée bien entendu, mais sans leur appliquer la nouvelle taxe foncière départementale.

Je remercie par avance M. Bernard GAUDILLÈRE de sa réponse.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur GAUDILLÈRE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je souhaite d'abord faire une rectification. Voyez-vous, Monsieur LEGARET, lorsque je cite l'un de nos collègues, je le cite toujours de manière précise, et je n'impute jamais à l'un de nos collègues une phrase qu'il n'a pas prononcée. Je n'ai jamais dit, s'agissant de la taxe foncière, je cite : "Ce n'est pas très grave, cela ne concerne que les propriétaires". Jamais, je n'ai prononcé cette phrase, je vous mets au défi de trouver un article de presse ou un débat du Conseil de Paris où je l'aurais prononcée.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est le Maire qui l'a dit.

Dont acte.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Ne faites pas de citation inexacte.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas de polémique sur ce point.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci de le reconnaître. Très bien.

Sur la taxe départementale, juste un mot, parce que je crois qu'il faut rappeler de manière inlassable les données de fait, avant les commentaires. Il est vrai que le Département de Paris était le seul département sur les 100 départements français à faire peser sa politique sociale, puisque le Département c'est d'abord et avant tout la politique sociale, exclusivement sur les locataires et en aucun cas sur les propriétaires.

C'est un choix qui avait été fait par la précédente Municipalité. Je veux dire celle d'avant 1995, et c'est un choix qui ne nous paraissait pas convenable, donc nous avons souhaité un rééquilibrage.

J'ajoute que ce rééquilibrage était d'autant plus justifié que c'est sur la politique sociale, et donc sur les finances du Département, que porte de la manière la plus marquée le désengagement de l'Etat, que nous évoquerons un peu plus longuement à l'occasion du prochain v?u.

Nous avons donc choisi, c'est vrai, de créer une taxe foncière départementale comme les quatre-vingt-dix-neuf autres départements français. Mais nous l'avons fait avec modération, puisque la taxe foncière départementale des autres départements français est en moyenne de 10 %. Je crois qu'elle monte même dans certains départements jusqu'à plus de 20 %. Nous avons choisi un taux extrêmement modéré de 3 %.

Voilà pour la taxe foncière départementale.

Venons en maintenant à l'effort en faveur des personnes handicapées. Chacun sait que dès 2001, nous avons placé l'effort en faveur des personnes handicapées au centre de nos priorités. Et la politique que nous avons conduite de 2001 à 2008 en a été un témoignage éclatant. Je voudrais d'ailleurs, au passage, rendre hommage à Pénélope KOMITÈS et à Hamou BOUAKKAZ qui en ont été les artisans.

Les moyens affectés à l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées à Paris ont été multipliés par douze. Je répète le chiffre : par douze depuis 2001. Et, en 2009, puisque la politique antérieure est évidemment poursuivie sous l'autorité de ma collègue Véronique DUBARRY - c'est la deuxième fois d'ailleurs aujourd'hui que je rends hommage à une élue du 10e arrondissement, mais n'y voyez pas le moindre localisme 190 millions d'euros de crédits sont prévus pour favoriser l'autonomie et la participation des personnes handicapées.

Donc, ce sujet est au c?ur de nos préoccupations et de nos priorités.

Venons en maintenant à la proposition de l'U.M.P.P.A. Je crois, Monsieur LEGARET, que lorsque vous faites des propositions, et je rejoins ce que j'ai dit tout à l'heure s'agissant des crèches, vous devriez peut-être un peu plus étudier l'aspect juridique des propositions.

Sous conditions de ressources, les personnes titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou l'allocation adultes handicapés, bénéficient déjà, actuellement, d'une exonération totale de la taxe foncière, qu'elle soit municipale ou départementale. Je peux vous citer les articles correspondants, 1390 et 1417-1 du CGI. Etendre cette exonération au-delà des conditions actuelles, c'est-à-dire sans condition de plafond de ressources ne pourrait être décidé que via une loi, et la loi pour l'instant ne l'a pas décidé. Nous ne pouvons donc pas entrer dans cette voie. Je me vois donc contraint de donner un avis défavorable, Madame la Maire, à ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Un mot? Naturellement, nous maintenons ce v?u, mais merci du conseil ; nous reviendrons à la charge en y intégrant une limitation de ressources, mais faites-nous des propositions dans ce cas et ayons un échange, que nos séances servent à quelque chose, ou reportons cela pour la prochaine séance de la Commission des finances.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Vous me permettez, Madame la Maire ?

Je dois reconnaître que sous votre présidence, Monsieur LEGARET, les débats de la Commission des finances sont extrêmement intéressants. D'ailleurs, le v?u suivant nous donnera l'occasion de nourrir encore davantage les débats de la prochaine Commission.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup pour cet échange.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.