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Fevrier 2007
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Déliberation

Approbation du principe de la démolition puis de la reconstruction du stade Jean Bouin avec création d’un parc de stationnement et de locaux d’activités économiques (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DJS 241]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l?opération de démolition puis de reconstruction du Stade Jean Bouin avec création d?un parc de stationnement et de locaux d?activités économiques, 20-40, avenue du Général-Sarrail (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 31 janvier 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Est approuvé le principe de l?opération de démolition puis de reconstruction du Stade Jean Bouin avec création d?un parc de stationnement et de locaux d?activités économiques, 20-40, avenue du Général-Sarrail (16e).