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Mai 2009
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2009, DLH 64 - Location par bail emphytéotique, au profit de "Paris Habitat - OPH", d'un lot de volume communal dépendant de l'immeuble situé 60-62 rue de Passy (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 64 relatif à la location par bail emphytéotique, au profit de "Paris Habitat OPH", d'un lot de volume communal dépendant de l'immeuble situé 60-62 rue de Passy (16e).

La parole est à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite revenir sur le vote négatif de mon Conseil d'arrondissement sur le projet de délibération DLH 64 relatif à la création de logements sociaux au 60-62, rue de Passy.

Un défaut de précision en est à l'origine et si je partage ces réserves, les valeurs de ma famille politique de tradition sociale et humaniste m'engagent à me prononcer favorablement sur ce projet de délibération.

Je souscris au principe de la création de logements sociaux rue de Passy, même s'il me semble indispensable d?en préciser certains points.

Si l'achat de 34 logements vides en vue de leur réhabilitation est une très bonne chose, son coût de 7 millions d?euros apparaît tout de même élevé au vu de l'opération finale. Se pose aussi la question de la nature de ces logements et de leurs conditions d'attribution.

Aujourd'hui, nous manquons de logements sociaux dans le nord de l'arrondissement. Pourtant une part significative de la population travaillant dans le quartier répondrait aux critères d'attribution : infirmière libérale, officier de police du commissariat Mozart, professeur du lycée Molière, aide soignante Sainte Perrine ou cadre associatif du quartier.

De nombreux habitants du 16e ont dû se résoudre à la précarité plutôt que de quitter un quartier auquel ils sont attachés depuis de nombreuses années.

Je veux le signaler, car c'est un problème qui dérange et que l'on a tendance à ne pas vouloir regarder en face. Ce sont ces personnes âgées qui vivent dans des situations très difficiles faute d'une retraite suffisante et qui ne peuvent imaginer quitter leur quartier de toujours. Ce sont ces familles entassées dans les chambres de service, avenue Paul Doumer par exemple, dont les enfants sont scolarisés dans notre arrondissement et que la municipalité du 16e voudrait pouvoir reloger dignement.

Enfin, pour que ce programme soit une réussite, il est indispensable de garantir la réalisation de logements de qualité et d?en assurer une véritable mixité.

Nous souhaitons qu'au moins 25 % de ces logements soient réservés à des logements intermédiaires bénéficiant aux classes moyennes. Ces classes moyennes trop pauvres pour aller sur le marché libre, mais dont les revenus restent trop élevés pour bénéficier de logements H.L.M.

Le groupe Centre et Indépendants souhaite également participer à l'élaboration de la politique de la ville. C?est pourquoi nous devrions profiter de la réhabilitation de ces deux immeubles, pour repenser le plan d?aménagement de l?ensemble de la rue de Passy. Rue commerçante par excellence, son réaménagement, tant sur le plan du développement durable que sur celui du développement économique, doit être une priorité pour cette mandature.

Nous comptons sur votre soutien.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. Claude GOASGUEN, pour cinq minutes.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Il y aurait beaucoup de choses à dire sur ce dossier qu'on nous a présenté sans explication majeure devant le conseil d'arrondissement, mais qui est tellement emblématique, d'une certaine manière, de faire de la politique du logement.

Je résume? Il s'agit de la rue de Passy, qui est emblématique, bien sûr. Construire des logements sociaux dans la rue de Passy, quelle victoire fondamentale sur le plan politique et social ! C'est bien connu.

Sauf que cet immeuble, on l'achète 7 millions d?euros. Qui l'achète ? Paris Habitat. Qui préempte ? D?ailleurs, c?est un immeuble, je dois dire, qui n?avait pas particulièrement d?attrait. M. MANO y avait installé sa permanence pendant les élections. Il a trouvé le local tellement sublime que comme Président de Paris Habitat, il a décidé de l?acheter, en préemptant, pas lui personnellement. Un an après les élections, on achète l'immeuble ; c'est bien ; j'espère qu'il n'y a pas de problème juridique.

Qu?est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu?on fait toujours de l'emblématique façon petit bras. On va acheter un immeuble rue de Passy, cela permet de calmer les déficiences de construction partout, dans l'Est de Paris comme dans l'Ouest d'ailleurs. Cet immeuble n'a franchement aucun intérêt en préemption et on "claque" de l'argent que l'on pourrait dépenser ailleurs, notamment pour la construction de logements sociaux.

Je trouve que les préemptions se multiplient dans l'Ouest, je ne sais pas pourquoi mais l'Ouest attire la préemption? Je me pose des questions passionnantes. Le 15e arrondissement est une terre à préemption, le 16e aussi, le 17e aussi. Il doit y avoir des dénominateurs communs entre tous ces arrondissements qui permettent d?envisager avec faveur la préemption...

(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Et ça préempte les copains ! Et ça préempte cher ! Ce n?est pas grave?

Sur la construction, en revanche, vous êtes beaucoup plus chiches, parce que quand on vous demande de respecter un minimum les règles d'urbanisme décent autour du Bois de Boulogne en diminuant de 2 étages quitte à garder les logements sociaux, là, cela coûte trop cher ! C'est beaucoup trop cher !

7 millions d?euros pour "Paris Habitat" sur Passy, ce n'est pas cher, cela préempte, mais 7 millions d'euros pour la diminution des étages qui vont boucher littéralement tout un quartier devant le Bois de Boulogne, ce n'est pas possible, car l'Etat a vendu trop cher et la Mairie de Paris ne peut pas se permettre de payer 7 millions d?euros !

Tout cela est une politique faite en dépit du bon sens, qui fait qu'on a substitué des intérêts politiques électoraux à des affaires qui sont strictement des affaires de logement. Cela ne peut pas durer comme cela longtemps.

On ne peut pas voir l'adjoint chargé au logement être également Président de "Paris Habitat", élu du 16e arrondissement par ailleurs, sans aujourd'hui se poser la question : pourquoi est-ce qu'on continue à pratiquer l'obscurité dans l'attribution des logements sociaux ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Vous qui avez tant vanté la transparence, je souhaite que vous puissiez mettre en pratique la transparence dans les commissions d'attribution, qu'on cesse le cumul des mandats entre l'adjoint de la municipalité et le Président de Paris Habitat, ce serait véritablement une politique de transparence !

Mais arrêtez les affaires de gribouille de ce genre ! Cela ne sert à rien de masquer ce qui n'est que petit intérêt électoral pour l'Ouest de Paris.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN, votre talent a servi de meilleures causes, mais Jean-Yves MANO va vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Des propos de M. GOASGUEN, je retiens que, décidemment, la politique du logement, y compris dans le 16e, l'inquiète.

Que reprochez-vous, Monsieur GOASGUEN, à l'adjoint au logement ? D'assumer la responsabilité qui lui a été confiée de construire 30.000 logements sociaux en six ans et 40.000 dans les six ans à venir ? Je m'honore d'avoir cette responsabilité et que le 16e arrondissement y participe.

Vous avez un certain talent oratoire, mais cela ne peut pas cacher éternellement vos contradictions permanentes ! A quelques minutes près, Monsieur GOASGUEN, vous venez, une fois de plus, d'attaquer les constructions neuves Porte d'Auteuil, mais deux minutes avant, vous aviez voté la densification de 20 % supplémentaires des constructions neuves. A un moment donné, vos excès de langage?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Du privé, Monsieur MANO, ce n'est pas pareil !

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Le logement social, donc parait-il vous êtes pour, mais là, une fois de plus, vous êtes contre !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

A un moment donné, il faudra que ce genre de discours s'arrête et que votre cohérence? Arrêtez avec votre transparence ! Je vous en prie. Vous voulez un peu d'historique sur le sujet ? On peut en parler.

Revenons à la rue de Passy qui vous titille tant. Que se passe-t-il rue de Passy ? Il y a un immeuble en triste état, je le reconnais, et d'ailleurs vous-même, vous vous inquiétez régulièrement de savoir ce qu'on allait faire sur cet immeuble, qui n'était pas "digne" de la rue de Passy.

Un opérateur privé achète l'immeuble. Il vient nous voir dans le cadre des 25 % de logements sociaux, avec un projet de densification. L'Architecte des Bâtiments de France refuse la modification. Le projet retombe à zéro.

L'acquéreur revoit son projet de façon globale, en séparant la partie commerciale de la partie habitat. La partie habitat devenant à ce moment-là compatible avec les financements du logement social, nous préemptons cet immeuble de trente-cinq appartements. Oui, ils sont vides : ce sont 35 appartements vides ! Oui, il y aura 35 logements sociaux rue de Passy, avec les trois produits P.L.S., PLUS, P.L.A.I., tel que nous le faisons pour toute programmation de logements, à partir du moment où ils ont une certaine importance.

Je pense que vous aurez, j'en suis certain, Monsieur GOASGUEN, le plaisir d'attribuer des logements sociaux dans cet immeuble pour des gens qui vivent dans le 16e arrondissement...

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Vous en avez la moitié !

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je sais que vous êtes toujours contre, sauf pour les inaugurations et sauf pour les attributions. Je le sais, j'ai l'habitude ! Voilà donc une opération, sans doute emblématique. Il est possible de prouver qu'on peut faire du logement social partout, à un coût compatible pour faire du logement social, ce dont personnellement je me réjouis, et les demandeurs de logement du 16e arrondissement aussi !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Avant de passer au vote, il y a une demande d'explication de vote de M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - C'est très simple. Cette affaire se résume à un coup de téléphone entre trois personnes. M. MANO, candidat dans le 16e arrondissement appelle M. MANO, adjoint au Maire de Paris chargé du logement. Ils discutent tous les deux, ils appellent un troisième M. MANO, qui est président de "Paris Habitat". Puis, ils se mettent d'accord pour que le quatrième M. MANO distribue l'ensemble ou quasiment, puisque les trois MANO s'arrangent avec le quatrième pour distribuer l'ensemble des logements. Tout cela, mes chers amis, est d'une transparence ! Quelle politique sociale formidable !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Explication de vote d'Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Evidemment, nous voterons ce projet de délibération.

L'avantage avec Claude GOASGUEN, c'est que les masques tombent, si je puis dire, car la réalité est que ce qui vous insupporte, c'est qu'on puisse construire du logement social dans votre arrondissement ! La réalité, c'est que pour vous le logement social, c'est toujours chez les autres ! A Aubervilliers, à La Courneuve, à Saint-Denis, dans le 19e, dans le 20e et dans le 13e, mais jamais chez vous ! C'est la réalité. Franchement, votre petit numéro de claquettes sur la transparence a fait rire beaucoup de monde dans cet hémicycle.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je crois que tout a été dit.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 64.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DLH 64).

Il y aura donc des logements sociaux rue de Passy.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et élus du Parti de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").