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Fevrier 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert composé de deux lots séparés, afin de réaliser la mise en place d’un gazon synthétique pour le terrain de rugby au centre sportif Max Rousié 28, rue André Bréchet (17e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2007 [2007 DJS 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché sur appel d?offres ouvert composé de deux lots séparés, afin de réaliser la mise en place d?un gazon synthétique pour le terrain de rugby au centre sportif Max Rousié 28, rue André Bréchet (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché sur appel d?offres ouvert composé de deux lots séparés, afin de réaliser la mise en place d?un gazon synthétique pour le terrain de rugby au centre sportif Max Rousié 28, rue André Bréchet (17e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert composé de deux lots séparés. Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, issu du décret du 1er août 2006, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2007 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 21, nature 2128, fonction 412 sur le compte de provision 88000-99 activité 040, AP 0703676.